Conditions Générales de Ventes
Ces conditions générales de vente ont été établies le 21 avril 2007.
I) INFORMATIONS LEGALES
Sarl ELMV Domaine de Corps de Loup Corps de Loup 69420 TUPIN ET SEMONS RC Lyon 424818516 Représentant légal : Lucette Daubrée Tel 04 74 56 84 64
II) DOMAINE D’APLLICATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente s’appliquent à la boutique Internet. Elles sont disponibles et imprimables. La passation de toutes commandes sur le site implique la prise de connaissance et l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document, tel que prospectus, ou autre catalogue produit par le vendeur. Ces conditions générales de vente sont valables uniquement en France métropolitaine.
III) PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans, l’acheteur certifie lors de sa commande avoir seize ans révolus.
IV) PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et comprennent TVA et droit d’accises.
V) FACTURATION - PAIEMENT
Le prix des articles commandés ainsi que les frais accessoires sont payables en totalité à la commande selon l’un des modes de règlements suivants : - par chèque joint au bon de commande imprimable sur Internet. - Par carte bancaire en ligne, via le site sécurisé du Crédit Mutuel. Une facture accompagnera chaque livraison.
VI) RESERVE DE PROPRIETAIRE
Nous restons propriétaire jusqu’à paiement effectif et total du prix.
VII) DISPONIBILITE
Nos offres de prix et de produits sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site. En cas d’indisponibilité, le remboursement total ou partiel sera effectué par chèque
VIII) FRAIS DE PORT
Les frais de ports sont calculés au fur et à mesure de l’avancement de la commande.
IX) LIVRAISON - DELAI
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison varient en fonction du délai de livraison. Ils commencent à courir à la date d’encaissement du règlement (chèque) ou de l’autorisation bancaire en cas de règlement par carte bancaire en ligne. En tout état de cause le délai de livraison ne pourra dépasser trente jours. Passé ce délai, le consommateur sera informé et pourrait annuler sa commande. Il pourra demander l’échange du produit ou son remboursement.
X) TRANSPORT
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient de vérifier lors de la livraison des colis le contenu et de formuler les réserves nécessaires au prés du transporteur. Toutes nos marchandises étant vérifiées lors de l’expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou vol en cours de route, si les réserves ne sont pas effectuées en temps et heure au près du transporteur.
XI) DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiqué à l’article I, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour é change ou remboursement, en bon état accompagné de la facture originale. Nous ne prendrons les frais de retour en charge, que si la livraison s’averre non conforme à la commande et que vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Vous voudrez bien, en ce cas prendre contact avec nous.
XII) PROTECTION DES DONNEES
Afin de vous informer sur nos mises en marché futures, nous sommes amenés à collecter des donnée vous concernant (nom, prénom, adresse, adresse courriel). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification sur les données vous concernant. Vous pouvez les modifier en nous adressant un courrier ou courriel. Nous tenons à préciser que ces données ne seront pas communiquées à qui que soit.
Mentions légales
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